d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

contrôleur général de 1re classe

à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier

ancien ministre, président d'une association œuvrant dans la gestion de l'eau. Chevalier du 11 mars 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique

ancien ministre de l'écologie et du développement durable, maire de Bourges

membres du Comité national de l'eau pour les

Présidents des comités de bassin

Bassin Loire-Bretagne

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Autres communes

contrôleur général de 1re classe

membres de la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »

contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)

membre du Conseil général de la Banque de France

ancien ministre ; 27 ans de services civils, d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

ministre de l'écologie et du développement durable

sénateur du Cher

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

maire de Bourges

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

VII. -

représentants des communes ou groupements de communes, représentant des conseils régionaux et représentants des départements et territoires d'outre-mer

1° Représentants des communes ou groupements de communes

Titulaire

maire de Bourges (18)

membres du Conseil national du bruit

représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France

Titulaire

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

Etablissements publics

Autres

Titulaire

sénateur-maire de Bourges

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre de l'éducation nationale

sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, association des présidents de région socialistes et progressistes

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

Etablissements publics exerçant une compétence

Autres

Suppléant

maire de Bourges

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

député du Cher, maire de Bourges

auditeur de la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)

député du Cher (suppléant)

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Membres du Parlement

Assemblée nationale

député du Cher ; suppléant

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Membres du Parlement

Assemblée nationale

député, maire de Bourges

membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sur proposition de l'Association des maires de France, de l'association permanente des présidents de conseils généraux, de l'Association nationale des élus régionaux et de l'association des présidents de région socialistes et progressistes

député du Cher, maire de Bourges

à suivre la 49e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1996-1997)